Conditions Générales de Vente (CGV)
FC Pays de Sillé
Adresse : Stade Martin Parayre – Rue de Sablé – 72140 SILLÉ LE GUILLAUME
Email : fcps2018@gmail.com
Site web : https://www.fc-paysdesille.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le FC Pays de Sillé, notamment via son site internet fc-paysdesillé.fr.
2. Informations sur le vendeur
Nom : FC Pays de Sillé
Adresse : Stade Martin Parayre, Rue de Sablé, 72140 SILLÉ LE GUILLAUME
Email : fcps2018@gmail.com
Association loi 1901 déclarée.
3. Produits et services
Le site peut proposer à la vente :
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Des articles de la boutique du club (maillots, écharpes, etc.)
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Des adhésions et licences
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Des billets pour des événements organisés par le club
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Toute autre activité ou service proposé par le FC Pays de Sillé.
Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le FC Pays de Sillé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation sera envoyé à l’adresse fournie par le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande n’est validée qu’après réception du paiement.
7. Livraison
Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard, le client peut contacter le club à l’adresse : fcps2018@gmail.com.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux prestations de services déjà exécutées ou aux produits personnalisés.
9. Responsabilité
Le FC Pays de Sillé ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève des services postaux ou des moyens de transport.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires pour traiter les commandes et rester en contact avec les membres. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à fcps2018@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont la propriété du FC Pays de Sillé ou de leurs ayants droit. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
